Lutte contre la torture et autres traitements cruels : La CNDH intensifie les visites dans les unités d’enquêtes préliminaires

Après son adhésion à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le 18 novembre 1987, le Togo a prohibé l’usage de la torture sur son territoire. La Constitution du 14 octobre 1992 dispose en son article 21 que « nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

De même, le nouveau code pénal en son article 198 réaffirme le principe de l’interdiction absolue de la torture.

En vue de renforcer l’interdiction absolue de la torture, le pays ratifie, le 20 juillet 2010 le Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) qui, pour sa part, lui fait obligation de mettre en place un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

Le respect de cette obligation énoncée par l’OPCAT, s’est traduit par l’adoption de la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui met en place le MNP et l’arrime à la CNDH.

Conformément à l’article 6 de la loi organique n°2021-015 du 03 août 2021 modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018, la Commission a pour mission de prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

À ce titre, elle est habilitée à faire des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de privation de liberté du pays à savoir : les postes de police et de gendarmerie, les services de sécurité, les prisons pour condamnés, les lieux d’exécution des sanctions disciplinaires des forces de défense et de sécurité, les zones de transit dans les régions frontalières, les ports et les aéroports, les centres psychiatriques.

Les visites de lieux de privation de liberté étant, bien entendu, la composante centrale de tout système préventif, le MNP effectue depuis son opérationnalisation des visites régulières de prisons civiles, des postes de police et de gendarmerie, des centres psychiatriques, des postes de police aux frontières et aux aéroports, etc.

C’est dans cette même logique que, la Commission a effectué les 12,13 et 14 avril 2022, des visites régulières des unités d’enquêtes préliminaires du pays.

L’objectif est de prévenir la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie.

La méthodologie selon les informations reçues, a consisté à se répartir en huit (08) équipes composées de deux (02) personnes minimum chacune. Trois (03) équipes étaient à Lomé et dans la région maritime et cinq (05) autres équipes dans les cinq (05) régions administratives qui abritent les antennes régionales de la CNDH (Plateaux-Est, Plateaux- Ouest, Centrale, Kara et Savanes). Un entretien avec les responsables des lieux et les personnes gardées à vue a été effectué. Il a été également procédé à l’inspection des locaux des lieux visités.

Au total, soixante-douze (72) unités de garde à vue dont vingt-trois (23) commissariats de police et quarante-neuf (49) brigades de gendarmerie ont été visitées. Les équipes ont au cours de cette visite, expliqué les missions du Mécanisme national de prévention de la torture et donné à chaque unité une copie de la loi organique régissant la CNDH.

“Globalement, les visites se sont bien déroulées et la CNDH est en train d’élaborer un rapport de visite assorti de recommandations pour améliorer les conditions de garde à vue et de travail, et prévenir la torture qu’elle adressera aux autorités compétentes”, a assuré une source à la CNDH.

Pour rappel, le MNP a visité depuis son opérationnalisation en 2019, cent quatre-vingt-dix-huit (198) lieux de privation de liberté.

Togo – Affaire de passage à tabac à Kparatao : la CNDH accuse la C14

Dans un communiqué rendu public vendredi soir, la Cndh affirme avoir mené des investigations à Kparatao, suite aux « informations diffusées sur les réseaux sociaux, relayées par certains médias nationaux et internationaux et confirmées par les 14 partis de l’opposition faisant état de ce que dans la nuit du 24 au 25 février 2018, le canton de Kparatao dans la préfecture de Tchaoudjo, a été encerclé par un bataillon militaire qui aurait passé à tabac les habitants de la localité ».

Tout en confirmant la présence des militaires dans cette localité cette nuit-là, la Cndh affirme que cela relève « d’un simple contrôle de routine » et que « le passage à tabac évoqué n’est pas avéré ». Pour la commission présidée Alilou Sam-Dja Cissé, ce sont « des rumeurs alarmistes de nature à semer la confusion et la psychose au sein des paisibles populations ».

Déplorant cet état de chose,  « la Cndh appelle la classe politique et la population togolaise dans son ensemble à la modération et à se départir de tout propos ou comportement susceptibles de nuire au dialogue politique en cours »

Dernièrement, c’est le ministre de la Sécurité qui démentait ces allégations. « Rien ne s’est passé à Kparatao  dans la nuit du 24 au 25 février 2018», a affirmé Damehame Yark devant la presse le 7 mars dernier.

Depuis les manifestations du 19 août 2017, les villes de Sokodé, Bafilo et Mango sont assiégées par des militaires au motif que des armes « arrachées aux militaires » seraient encore dans la nature. Les organisations de la société civile dénoncent régulièrement de graves atteintes aux droits de l’homme dans ces localités.