Douane togolaise : L’OTR lance la CARLD et les DA pour faciliter davantage le commerce
septembre 19, 2022 :
La douane togolaise se dote de deux organes de mission. Il s’agit de la CARLD (Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers) et des DA (Décisions Anticipées). Les deux organes ont été officiellement lancés lundi 19 septembre 2022 à Lomé…Load more
La douane togolaise se dote de deux organes de mission. Il s’agit de la CARLD (Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers) et des DA (Décisions Anticipées).
Les deux organes ont été officiellement lancés lundi 19 septembre 2022 à Lomé par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Une cérémonie présidée par Kossi TOFIO, directeur de cabinet du ministère de l’Économie et des Finances en présence de Philippe Kokou TCHODIE, commissaire général de l’OTR.
La CARLD présentée à l’occasion par son président, Colonel Agoro MEDJESSIRI, est un organe de gestion des litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane ou les opérateurs économiques.
« Cet organe va gérer désormais les litiges. Depuis longtemps, les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arrogeait elle seule des droits de décisions. Aujourd’hui, cet organe avec sa composition multiforme vient accorder un regard d’ensemble sur les décisions. C’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des litiges douaniers », a-t-il précisé.
D’un organe à un autre, les DA permettront la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations dans le temps selon EKPE komlan, Chef division des études et de la législation douanière.
« Lorsqu’un opérateur économique a besoin d’une information pour son projet qu’il va mettre en œuvre dans un délai donné, il fait une demande anticipée pour être sûr du traitement que l’administration douanière réservera à sa marchandise. De façon anticipée, il peut faire une requête à l’administration douanière sur le classement tarifaire de la marchandise et/ou l’origine de la marchandise. Une fois que la décision est délivrée à l’opérateur, elle devient contraignante aussi bien pour l’administration que pour l’opérateur en question », a-t-il expliqué.
Ces deux organes viennent à cet effet, faciliter davantage le commerce au Togo à en croire le directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Kossi TOFIO.
Romuald A. (92 87 63 38)
