Quel est le rôle du notaire dans les reformes foncières?
La question a été un sujet d’échange lors d’une conférence de presse organisée par la chambre des notaires du Togo, vendredi 30 octobre 2020 à Lomé.

La rencontre a permis au Président de la chambre des notaires du Togo, TCHA Plinga Ebenezou et ses collaborateurs d’éclairer les polémiques qui se créent dans les pensées de la population au sujet de l’acte notarial et au document requis lors de l’établissement des titres fonciers.

« La première des choses à savoir pour établir son titre foncier est qu’avant toute procédure d’acquisition, il faut s’adresser à son notaire. Il est à même de vous conseiller sur la qualité du terrain et de celui qui vend. Qui signe le contrat de vente avec vous ? Qui a le droit de propriété ? Le terrain souffre t-il d’un problème ? Appartient-il à une collectivité ? Le notaire vous guide dans ces recherches importantes. Et si tout est normal, on passe à l’étape suivante qui est la conclusion du contrat signé. Le notaire va enregistrer à l’Office togolais de recette en payant les droits et rédige l’expédition à partir de l’acte enregistré et la délivre pour la continuité. Le notaire vous représente dans la continuité de la création du titre dans les formalités post-enregistrement et recueille pour vous, le titre auprès de l’administration » a expliqué Mr TCHA Plinga.

Il a par la même occasion exhorté la population a consulté les notaires pour avoir plus d’amples éclaircissement afin d’éviter des affaires de justice à l’issue d’achat d’un terrain.

Les notaires ont promis organisé des journées portes ouvertes pour permettre aux togolais de bien connaître le rôle, le fonctionnement et l’apport du notaire dans le processus de l’obtention d’un titre foncier.

Il faut rappeler que depuis le 14 juin 2018, le Togo dispose d’un nouveau code foncier.

Romuald K.A.