Pour Dr Kampatibe, il est impossible d’organiser des élections dans les conditions actuelles

Invité ce mercredi sur une radio privée locale, Dr François Kampatibe donne raison à la Cour en ce qui concerne son communiqué relatif à la tenue des élections législatives. “La Cour fait son travail“, a-t-il indiqué, rappelant au passage que la même démarche avait été entreprise. Même si le député de l’ADDI rappelle à la Cour l’article 52 de la Loi fondamentale du Togo qui dispose que “les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusquu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs”.

Toutefois, Dr Kampatibe regrette que Aboudou Assouma et les huit autres juges constitutionnels n’aient pas dit un mot sur la crise politique actuelle en appelant la Commission électorale nationale indépendante à organiser les élections avant la fin de cette année. “La cour passe comme si on était dans un Etat où tout marche normalement”, a-t-il déploré avant de l’inviter à “s’impliquer dans la crise“.

Alors raisonnablement, les élections législatives peuvent-elles se tenir dans les délais constitutionnels, ainsi que le demande la Cour? A cette question, François Kampatibe ne se fait pas d’illusion. “Aujourd’hui, il y a une situation qui nous empêche d’organiser les élections, soutient-il, sans discuter de la question de la révision constitutionnelle , sans avoir discuté du cadre électoral qui ont une conséquence sur les élections“.

Dans un communiqué rendu public mardi, la Cour Constitutionnelle a invité la Commission électorale nationale indépendante à  prendre les mesures nécessaires à la tenue  des élections législatives cette année. 

 

Simple effet d’annonce ou tentative de passage en force ?

L’information est tombée, tel un coup de massue sur la tête des Togolais,  au journal de 20h ce mardi à la télévision nationale. La Cour Constitutionnelle invite le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante à  prendre les mesures nécessaires à la tenue  des élections législatives cette année . « Le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, il prend fin le 19 août 2018. Par conséquent, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », indique le communiqué de la cour qui évoque le retard pris par le processus électoral en cours.

Selon le communiqué, les candidats placés en tête de liste pour les prochaines législatives, doivent déposer auprès de la CENI, une déclaration de candidature 35 jours au plus tard avant le scrutin, en accord avec l’article 221 du Code électoral. La liste des candidats est ensuite publiée par la Cour 25 jours avant le scrutin.

Une annonce sérieuse ou juste du bruit ? 

Cette annonce des juges constitutionnels,  Aboudou Assouma en tête,  arrive comme un cheveu sur la soupe dans un contexte de vive tension politique.  En effet,  la crise politique déclenchée depuis le 19 août dernier s’enlise jour après jour avec un dialogue politique certes ouvert mais qui est au point mort depuis plusieurs semaines.  Le prochain sommet de la conférence des chefs d’Etat de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest est très attendu par les Togolais qui espèrent que des recommandations seront prises pour une sortie de crise.

Alors pourquoi cette annonce de la Cour constitutionnelle,  elle-même faisant partie des institutions à réformer au terme du dialogue politique ?  Une annonce à prendre au sérieux ou beaucoup de bruit pour un grand rien ? En tout cas,  l’article 52 de la Constitution togolaise dispose que “les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs”. On se souvient tous que la législature issue des élections d’octobre 2007 et dont le mandat prenait fin en 2012 était en fonction jusqu’aux législatives de juillet 2013. Rien ne presse donc.

Ambroise D.