L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) a déposé ce jeudi 9 mai un recours en urgence au tribunal administratif de Paris pour empêcher le départ du Havre d’un cargo saoudien chargé d’armes. Selon l’ONG, elles pourraient être utilisées dans la guerre menée par Riyad au Yémen.
Pour l’Acat, le temps presse. Pas question pour l’ONG française que le Bahri Yanbu ne reparte du Havre chargé d’armes susceptibles d’être utilisées au Yémen. Alors que le cargo saoudien était en approche des côtes françaises, l’organisation a donc déposé ce jeudi 9 mai un « référé-liberté », un recours en urgence visant à protéger une liberté fondamentale menacée.
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture conteste la décision de la Direction générale des douanes d’autoriser le navire « à procéder à un chargement, exportation et transfert au sens de l’article 6 du Traité sur le Commerce des Armes, de matériels de guerre et matériels assimilés, dans le port du Havre, à destination finale Djeddah en Arabie saoudite ».
Ce traité de l’ONU, entré en vigueur en 2014, vise à réguler le commerce des armes dans le monde. Son article 6, portant sur les interdictions de transfert d’armes, il affirme notamment qu’« aucun État partie ne doit autoriser le transfert d’armes classiques (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».
La ministre française des Armées Florence Parly a reconnu mercredi qu’un navire saoudien allait effectuer un chargement d’armes, mais assuré qu’elle ne disposait d’« aucune preuve » permettant d’affirmer que des armes françaises étaient utilisées au Yémen. Ce jeudi, le président Emmanuel Macron a dit « assumer » la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, susceptibles d’être déployées au Yémen, mais assure avoir obtenu « la garantie » que ces équipements « n’étaient pas utilisés contre des civils ».
Romuald Akli-Koko, source Rfi
